Comment Obtenir Un Certificat D 'Origine
Enregistrement
所有向出入境检验检疫局申请签发产地证书的单位必须先在出入境检验检疫局办理注册登记,经审核,被确认具有申请资格者,才能按正常程序向我局申请签发产地证书。办理注册登记程序如下:
1.申请单位凭营业执照和批准证书(进出口经营权批准证书;独资或合资企业批准证书;来料加工批准证书)到出入境检验检疫局领取产地证注册登记表和其他有关表格,并按要求填写。
2.出入境检验检疫局对申请单位提交的表格和资料进行审核,并派员到生产企业进行产地证注册调查。调查内容主要为生产加工单位的性质以及生产出口商品的能力;产品的生产加工工序;所用原料、零部件的来源情况及它们在产品中所占的比例;出口产品的包装、商标及唛头情况。生产单位应配合出入境检验检疫局调查人员工作,并负责提供调查所需的有关材料,提供的材料必须真实、有效。经过调查,出入境检验检疫局对申请单位是否给予注册做出结论。
3.对予以登记注册的企业,出入境检验检疫局将为其建立企业注册档案。每个注册企业都有一个注册号,该注册号在申请产地证时应填在申请书上,供计算机识别使用。
Demande de certificat d 'origine
1.各单位产地证申领人员(证书手签人员)必须是经过检验检疫机构 培训 ,并通过 考试 取得申领员资格证者。各单位凭申领员证到出入境检验检疫局办理产地证书业务,特殊情况下,可凭单位介绍信办理。
2.申请产地证时,申请人需提交以下文件资料: (1)《普惠制原产地证明书申请书》或《一般原产地证明书申请书》一份,申请书需盖申请单位公章; (2)缮制完整的《普惠制原产地证书》或《一般原产地书》一套,证书需签字、盖章。签字人员应是取得产地证申领资格的人员; (3)正式出口商业发票副本一份,发票需盖章,并应注明包装、数量、毛重,否则还需另附装箱单; (4)含有进口成分的商品,需提供《含进口成分商品成本明细单》;(5)后发证书,需提供提单; (6)如有必要,还需提供合同、 信用证 等其他有关的单据。
L 'inspection des entrées et des sorties délivre un jour ouvrable après réception de la demande de certificat d' origine. Dans des cas exceptionnels, une autorisation d 'urgence peut être délivrée.
4. Les frais de visa du certificat d'origine: 40 $chaque certificat d'origine SGP, 33 millions de livres d'origine de chaque.
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