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Le Champ D'Application De La Caisse Enregistreuse

2010/12/23 15:36:00 37

La Plage De Machine D'Encaissement


[q] le champ d'application de la norme nationale de la Caisse est prévu?


[solution] où

Ville

Contribuable payant l 'impôt sur le chiffre d' affaires et ayant un établissement stable (non atteint)

Business

À l 'exception des commerçants individuels des points d' imposition

Il faut

Conformément à la réglementation de l 'installation de l' État standard de contrôle fiscal et de recouvrement des impôts.

Il est possible de ne pas utiliser les factures autoimprimées des entreprises, les fonctions de contrôle de l 'impôt sur le réseau et d' autres contribuables qui n 'utilisent pas les appareils de recouvrement de l' impôt sur les normes nationales.

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