L'Assouplissement Des Restrictions À L'Exportation De Coton Brut Importé De Fabrication De Fils De Coton
Inde
Le Bureau de l'administration du commerce extérieur de publier de nouvelles notifications, l'Inde va faciliter les importations
La production de coton brut de fils de coton
De la
Contrôle des exportations
".
Conformément à la notification, l 'ensemble des entreprises de production de coton importé à l' exportation de coton sera exempté de restrictions à l 'exportation de coton.
Toutefois, il faut obtenir du Bureau central des impôts de la justice un certificat attestant que les fils d 'exportation sont fabriqués exclusivement à partir de coton brut importé.
L 'exportation de ces marchandises ne peut être autorisée par les douanes qu' après avoir été certifiée, c 'est - à - dire après avoir été validée par l' Autorité fiscale centrale de la justice.
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