Liberté De La Chaîne

Les contrats de libre association (ci - après dénommés « adhérents » ou « magasins adhérents ») souscrivent à l 'idéal d' une chaîne dominée par la société C, s' engagent à respecter les dispositions de son règlement d 'exploitation et demandent à s' affilier à la société C, qui a reconnu son adhésion.

Les deux questions suivantes concernant les contrats à conclure: l'article premier de la organisation 1, C (dénommé ci - après "siège") de l'entreprise dominante, et tous les "C" des marques d'enregistrement

Le siège peut être doté d 'un « siège régional » ou d' une « antenne » relevant directement du groupe régional de chaque participant (comme dans le précédent paragraphe, dénommé « siège »).

Dans les zones où il n 'y a pas de quartier général de secteur ou d' antenne sous l 'autorité directe du Siège, une partie de la mission du siège peut être déléguée à une tierce personne et désignée sous le nom de « branche » de la Mission (ci - après dénommée « la branche »).

Article 2 à 1, avec de l'or.

Chaque magasin de yuan dans la conclusion de contrats au siège à payer.

Et depuis les deux parties sur la reconnaissance mutuelle des livres sur la signature, le rejoindre à de l'or, c'est - à - dire pour confier la garde de demande de caution.

Ce n'est pas de retour pour de l'or.

2, franchisé est situé (magasins de résidence) Les magasins "de la société C Dian", le magasin comme la société C de la chaîne de magasins, les conditions suivantes, et sa détermination à respecter le contrat, est engagé dans la gestion honnête.

1) Maintenir la structure des magasins conformément au plan de normalisation du Siège; 2) Maintenir un système d 'exploitation qui ne soit pas soumis aux contraintes imposées par des tiers; 3) Les adhérents sont spécialisés dans l' exploitation par leurs propres agents ou par des agents habilités par la loi, ou dans la sensibilisation des praticiens à la chaîne; 4) s' efforcer d 'améliorer les opérations tout en contribuant activement aux activités de la chaîne; 5) faire preuve de loyauté à l' égard de la mission sociale des chaînes de la société C, en offrant à leurs clients des produits de moindre coût.

第三条加盟特权 加盟者要具备以下基本的特权： （1）依靠使用“C公司”徽记进行营业，能享受“C公司”的知名度和信用；（2）进货“C公司”商标的商品，才能使用“C公司”的商标进行经营活动；（3）在商店的新设或装修方面，按照总部（支部）规定的标准化计划，争取商店的现代化；（4）加盟店的商品计划，按照总部（支部）制定的标准化计划，可以接受适合商店店址条件的商品供应计划的综合性援助；（5）被选定的商品，能以较稳定的价格进货，因此可以获取进货的合理化、精简化，另外，还可得到适时的特价商品；（6）可以参加总部（支部）策划并进行的特卖促销、广告宣传、集会活动以及其他共同活动；（7）有关加盟店的全面经营，可利用总部（支部）的各专门职能，接受正确的指导援助；（8）经理业务，依靠对总部（支部）的委托，可以得

Il est possible d 'obtenir en temps utile les informations nécessaires à l' exploitation du magasin.